{"id":1991,"date":"2026-03-02T14:47:15","date_gmt":"2026-03-02T19:47:15","guid":{"rendered":"https:\/\/dev26.lecowebtest.com\/?page_id=1991"},"modified":"2026-05-28T15:48:10","modified_gmt":"2026-05-28T19:48:10","slug":"conditions-generales-des-fournisseurs","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.leco.com\/fr\/legal\/supplier-terms\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales pour les Fournisseurs"},"content":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales pour les Fournisseurs<\/h1>\n\n\n
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Mis \u00e0 jour le 4 ao\u00fbt 2015<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Ces termes et conditions peuvent \u00eatre consult\u00e9s ci-dessous ou t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 au format PDF<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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1. Formation du contrat<\/h2>\n\n\n\n

Les conditions \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent bon de commande (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u201c la Commande \u201d) constituent les seules conditions r\u00e9gissant l\u2019achat de biens et de services par LECO Corporation (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u201c l\u2019Acheteur \u201d) et s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toute condition suppl\u00e9mentaire ou diff\u00e9rente figurant dans le devis, la proposition ou l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception du Vendeur, ou propos\u00e9e de quelque autre mani\u00e8re que ce soit par ce dernier. L\u2019acceptation \u00e9crite de la pr\u00e9sente Commande, ou le d\u00e9but de l\u2019ex\u00e9cution de tout travail ou service en vertu de la pr\u00e9sente Commande, vaut acceptation de la pr\u00e9sente Commande. La Commande est subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019acceptation par le Vendeur des conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes. L\u2019achat de biens ou de services par l\u2019Acheteur est express\u00e9ment subordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019acceptation par le Vendeur de l\u2019ensemble des conditions \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente Commande. Toutes les conditions g\u00e9n\u00e9rales propos\u00e9es par le Vendeur qui s\u2019\u00e9cartent de la pr\u00e9sente Commande ou s\u2019y ajoutent sont express\u00e9ment rejet\u00e9es par l\u2019Acheteur. Aucun accord verbal pr\u00e9sum\u00e9 ni aucune autre entente visant de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 modifier les conditions g\u00e9n\u00e9rales de la pr\u00e9sente Commande ne liera l\u2019Acheteur. Toute modification de la pr\u00e9sente Commande ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e que par \u00e9crit et devra \u00eatre sign\u00e9e par l\u2019Acheteur et le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

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2. Facturation : Paiement et Prix<\/h2>\n\n\n\n

Toutes les factures doivent indiquer le num\u00e9ro de commande. Sauf indication contraire dans la pr\u00e9sente commande, les factures pour les biens et services accept\u00e9s seront pay\u00e9es dans les 60 jours suivant leur r\u00e9ception. Le paiement ne constitue pas l'acceptation des biens ou des services. Le prix indiqu\u00e9 dans la pr\u00e9sente commande ne doit pas \u00eatre augment\u00e9, sauf autorisation \u00e9crite sp\u00e9cifique par l'\u00e9mission d'une commande r\u00e9vis\u00e9e sign\u00e9e par l'Acheteur. Le Vendeur garantit que les prix factur\u00e9s \u00e0 l'Acheteur et indiqu\u00e9s dans la pr\u00e9sente commande ne sont pas sup\u00e9rieurs aux prix pratiqu\u00e9s par le Vendeur aupr\u00e8s d'autres clients pour des biens ou services similaires, en quantit\u00e9s et conditions similaires.<\/p>\n\n\n\n

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3. Taxes<\/h2>\n\n\n\n

Aucune taxe de vente, d'utilisation, d'accise ou autre, qu'elle soit f\u00e9d\u00e9rale, d'\u00c9tat ou locale, ne sera ajout\u00e9e au prix d'achat, sauf indication contraire dans le pr\u00e9sent Bon de commande. Il est plut\u00f4t reconnu et convenu que, sauf indication contraire dans le pr\u00e9sent Bon de commande, le prix d'achat inclut toutes ces taxes.<\/p>\n\n\n\n

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4. Exp\u00e9dition<\/h2>\n\n\n\n

L\u00e0 o\u00f9 l'Acheteur le sp\u00e9cifie, le Vendeur doit livrer au quai sp\u00e9cifique identifi\u00e9 dans le bon de commande. Le Vendeur doit inclure une liste de colisage avec tous les the exp\u00e9ditions. La livraison doit \u00eatre effectu\u00e9e en un seul envoi, sauf indication contraire de
Acheteur au Vendeur. Le Vendeur doit se conformer aux instructions d'exp\u00e9dition sp\u00e9cifi\u00e9es dans les bons de commande de l'Acheteur. Le Vendeur reconnait que le d\u00e9lai est un \u00e9l\u00e9ment essentiel et doit informer l'Acheteur imm\u00e9diatement s'il estime ne pas pouvoir respecter les exigences de livraison de l'Acheteur. L'Acheteur peut modifier les calendriers de livraison de temps \u00e0 autre. L'Acheteur ne sera pas tenu de payer pour les marchandises livr\u00e9es en exc\u00e9dent des quantit\u00e9s ou apr\u00e8s les d\u00e9lais sp\u00e9cifi\u00e9s dans les instructions de livraison de l'Acheteur au Vendeur. Sauf indication contraire dans la pr\u00e9sente Commande, toutes les exp\u00e9ditions s'entendent Franco \u00e0 bord (F.O.B.) usine de l'Acheteur et sont effectu\u00e9es aux frais et aux risques du Vendeur. La propri\u00e9t\u00e9 et les risques de perte sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'Acheteur d\u00e8s la r\u00e9ception des marchandises \u00e0 l'usine de l'Acheteur. L'Acheteur a le droit de donner des instructions au Vendeur sur la m\u00e9thode d'exp\u00e9dition et l'emballage. Aucun frais ne sera accept\u00e9 pour la mise en bo\u00eete, l'emballage en caisse, le conditionnement ou toute autre pr\u00e9paration \u00e0 l'exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n

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5. Modifications<\/h2>\n\n\n\n

Toute modification de la conception (y compris les plans et les sp\u00e9cifications), du traitement, des m\u00e9thodes d'emballage et d'exp\u00e9dition, ainsi que de la date ou du lieu de livraison des marchandises vis\u00e9es par la pr\u00e9sente commande n'affectera pas le d\u00e9lai d'ex\u00e9cution ou le co\u00fbt, \u00e0 moins que le Vendeur n'en avise l'Acheteur par \u00e9crit dans les dix (10) jours suivant la r\u00e9ception par le Vendeur de l'avis de modification. Sans l'autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de l'Acheteur, le Vendeur ne pourra modifier (a) aucun fournisseur tiers du Vendeur de services, de mati\u00e8res premi\u00e8res ou de marchandises utilis\u00e9s par le Vendeur dans le cadre de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente commande, ni (b) la nature, le type ou la qualit\u00e9 des services, des mati\u00e8res premi\u00e8res ou des marchandises utilis\u00e9s par le Vendeur ou ses fournisseurs dans le cadre de cette commande.<\/p>\n\n\n\n

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6. Contr\u00f4le des marchandises : \u00e9chantillons<\/h2>\n\n\n\n

Tous les biens et services d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente commande sont soumis \u00e0 l'inspection et \u00e0 l'approbation de l'acheteur. L'acheteur se r\u00e9serve le droit de refuser tout bien ou service non conforme. L'acceptation de tout bien ne d\u00e9gage pas le vendeur de ses autres obligations au titre de la pr\u00e9sente commande. Le vendeur doit fournir des \u00e9chantillons dans les quantit\u00e9s et dans les d\u00e9lais demand\u00e9s par l'acheteur.<\/p>\n\n\n\n

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7. Contr\u00f4le qualit\u00e9 du vendeur : inspection effectu\u00e9e par le vendeur<\/h2>\n\n\n\n

Le Vendeur s'engage \u00e0 mettre en place et \u00e0 maintenir des proc\u00e9dures de contr\u00f4le qualit\u00e9 afin de satisfaire aux exigences de l'Acheteur et des clients de ce dernier. L'Acheteur a le droit d'inspecter p\u00e9riodiquement le(s) site(s) de production du Vendeur afin de v\u00e9rifier que ce dernier respecte les normes de contr\u00f4le qualit\u00e9 applicables.<\/p>\n\n\n\n

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8. Garanties du vendeur<\/h2>\n\n\n\n

Le Vendeur garantit express\u00e9ment \u00e0 l'Acheteur, \u00e0 ses clients et \u00e0 ses ayants droit que l'ensemble des biens et services fournis dans le cadre de la pr\u00e9sente Commande : <\/p>\n\n\n\n

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  1. \u00eatre livr\u00e9 libre de toute s\u00fbret\u00e9, de tout privil\u00e8ge ou de toute charge de quelque nature que ce soit ;<\/li>\n\n\n\n
  2. \u00eatre conformes aux sp\u00e9cifications, plans, \u00e9chantillons, illustrations et autres descriptions des biens et services indiqu\u00e9s par l'Acheteur ou fournis par le Vendeur ; <\/li>\n\n\n\n
  3. seront de bonne qualit\u00e9 tant au niveau des mat\u00e9riaux que de la fabrication, et ne pr\u00e9senteront aucun d\u00e9faut de mat\u00e9riau, de conception ou de fabrication ; <\/li>\n\n\n\n
  4. sera loyale et marchande et propre aux usages particuliers de l'Acheteur et de ses clients (dans la mesure o\u00f9 le Vendeur a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de ces usages) ; <\/li>\n\n\n\n
  5. se conformera \u00e0 l\u2019ensemble des lois et r\u00e9glementations applicables, y compris, sans s\u2019y limiter, l\u2019identification par le Vendeur de toute mati\u00e8re dangereuse et la remise par le Vendeur \u00e0 l\u2019Acheteur de toutes les fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 (FDS) applicables ; et <\/li>\n\n\n\n
  6. que tous les outillages et matrices vendus ou fournis par le Vendeur \u00e0 l'Acheteur permettront de produire des pi\u00e8ces jug\u00e9es acceptables par l'Acheteur et ses clients. <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Ces garanties s'ajoutent \u00e0 toute autre garantie mentionn\u00e9e dans la pr\u00e9sente Commande ou dont l'Acheteur peut b\u00e9n\u00e9ficier en vertu de la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n\n\n\n

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    9. Indemnisation de l'acheteur (dispositions g\u00e9n\u00e9rales)<\/h2>\n\n\n\n

    Le Vendeur s'engage \u00e0 indemniser, \u00e0 d\u00e9fendre et \u00e0 d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 l'Acheteur ainsi que ses mandataires, salari\u00e9s, successeurs, clients et les utilisateurs de ses produits et des leurs, contre toute poursuite, r\u00e9clamation, action ou proc\u00e9dure, en droit ou en \u00e9quit\u00e9, ainsi que contre toute demande, perte, responsabilit\u00e9, jugement, dommage, co\u00fbt et\/ou d\u00e9pense, y compris, sans s\u2019y limiter, les honoraires d\u2019avocat r\u00e9els, r\u00e9sultant de : <\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. le d\u00e9c\u00e8s ou les blessures subis par toute personne, ou les dommages caus\u00e9s \u00e0 tout bien, r\u00e9sultant de l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat par le Vendeur ou des marchandises fournies en vertu de celui-ci, ou li\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 celle-ci ;<\/li>\n\n\n\n
    2. les probl\u00e8mes et\/ou all\u00e9gations selon lesquels les marchandises seraient d\u00e9fectueuses, impropres \u00e0 l'usage ou dangereuses ; et\/ou<\/li>\n\n\n\n
    3. que les marchandises ne sont pas conformes \u00e0 la l\u00e9gislation ou \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      Les obligations d'indemnisation susmentionn\u00e9es s'appliquent m\u00eame si le pr\u00e9judice r\u00e9sulte d'une n\u00e9gligence concomitante ou partielle de l'Acheteur. Le Vendeur assurera la d\u00e9fense contre ces r\u00e9clamations ou actions en justice, \u00e0 ses frais, en faisant appel \u00e0 un avocat de renom.
      \u00e0 la satisfaction de l'acheteur.<\/p>\n\n\n\n

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      10. Indemnisation de l'acheteur (IP)<\/h2>\n\n\n\n

      Le Vendeur s'engage \u00e0 indemniser, d\u00e9fendre et d\u00e9gager l'Acheteur ainsi que ses agents, employ\u00e9s, successeurs et clients de toute responsabilit\u00e9 en cas de r\u00e9clamations, revendications, pertes, responsabilit\u00e9s et frais, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat r\u00e9els, d\u00e9coulant de toute poursuite, r\u00e9clamation ou action pour contrefa\u00e7on r\u00e9elle ou pr\u00e9tendue, directe ou contributive, ou incitation \u00e0 la contrefa\u00e7on, de tout brevet, droit d'auteur, marque de commerce, nom commercial, droit sur un topographie de circuit int\u00e9gr\u00e9 ou autre droit de propri\u00e9t\u00e9 des \u00c9tats-Unis ou \u00e9tranger, ou de toute r\u00e9clamation pour concurrence d\u00e9loyale, pratiques commerciales d\u00e9loyales ou utilisation abusive ou d\u00e9tournement r\u00e9el ou pr\u00e9tendu d'un secret commercial, en relation avec la fabrication, la vente ou l'utilisation des biens ou services vendus par le Vendeur \u00e0 l'Acheteur,
      sauf dans la mesure o\u00f9 une r\u00e9clamation, une responsabilit\u00e9 ou une d\u00e9pense r\u00e9sulte exclusivement du respect, par le Vendeur, des sp\u00e9cifications et des plans fournis par l'Acheteur.<\/p>\n\n\n\n

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      11. Confidentialit\u00e9 des informations de l'acheteur<\/h2>\n\n\n\n

      Toutes les informations non publiques, confidentielles ou exclusives du Vendeur, qu\u2019elles soient orales ou \u00e9crites, y compris, sans s\u2019y limiter, les sp\u00e9cifications, \u00e9chantillons, mod\u00e8les, conceptions, plans, dessins, documents, donn\u00e9es, op\u00e9rations commerciales, listes de clients, prix, remises ou rabais, divulgu\u00e9es par l\u2019Acheteur au Vendeur, qu\u2019elles aient \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es oralement ou divulgu\u00e9es ou consult\u00e9es sous forme \u00e9crite, sous forme \u00e9lectronique ou tout autre support, et qu\u2019elles soient ou non marqu\u00e9es, d\u00e9sign\u00e9es ou identifi\u00e9es d\u2019une autre mani\u00e8re comme \u201c confidentielles \u201d dans le cadre de la pr\u00e9sente Commande, sont confidentielles et le Vendeur s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser ni divulguer ces informations (sauf dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations au titre de la pr\u00e9sente Commande) sans l\u2019accord pr\u00e9alable de l\u2019Acheteur
      consentement \u00e9crit. \u00c0 la demande de l\u2019Acheteur, le Vendeur devra lui restituer sans d\u00e9lai toutes les informations que l\u2019Acheteur lui a communiqu\u00e9es, ainsi que toutes les copies de ces informations.<\/p>\n\n\n\n

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      \n

      12. Outils<\/h2>\n\n\n\n

      Tous les biens, y compris, sans s'y limiter, tous les outils, gabarits, matrices, dispositifs de fixation, mod\u00e8les et \u00e9quipements fournis au Vendeur par l'Acheteur en vue de l'ex\u00e9cution du contrat et\/ou de la pr\u00e9sente Commande, ou pour lesquels le Vendeur a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9 par l'Acheteur, doivent
      restent la propri\u00e9t\u00e9 unique et exclusive de l\u2019Acheteur (\u201c Outils de l\u2019Acheteur \u201d). Le Vendeur reconna\u00eet que l\u2019Acheteur a le droit, \u00e0 tout moment, avec ou sans motif, et sans contrepartie financi\u00e8re d\u2019aucune sorte, de reprendre possession de tout Outil de l\u2019Acheteur ou d\u2019en demander la restitution. Le Vendeur renonce \u00e0 tous les droits qu\u2019il pourrait avoir sur une s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle grevant les Outils de l\u2019Acheteur, qu\u2019ils soient actuels ou futurs, pour quelque raison que ce soit. Le Vendeur d\u00e9clare et garantit qu\u2019il ne permettra plus \u00e0 l\u2019avenir qu\u2019une s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle, un autre privil\u00e8ge ou une charge quelconque greuve les Outils de l\u2019Acheteur \u00e0 quelque moment que ce soit. Le Vendeur souscrira une assurance dommages pour les Outils de l\u2019Acheteur, couvrant la p\u00e9riode pendant laquelle ceux-ci se trouvent en sa possession. Le Vendeur maintiendra les Outils de l\u2019Acheteur en bon \u00e9tat. Le Vendeur restituera \u00e0 l\u2019Acheteur l\u2019ensemble de ses Outils d\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement de la fabrication des marchandises. Tous les frais d\u2019exp\u00e9dition relatifs aux outils de l\u2019acheteur sont \u00e0 la charge de ce dernier. Le risque de perte pendant le transport incombe \u00e0 l\u2019acheteur. Le vendeur autorise par la pr\u00e9sente l\u2019acheteur \u00e0 d\u00e9poser des d\u00e9clarations de financement et tout autre document que l\u2019acheteur pourrait raisonnablement demander afin de faire conna\u00eetre son droit, son titre et son int\u00e9r\u00eat sur les outils de l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n

      \n
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      \n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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      13. Manquement du vendeur<\/h2>\n\n\n\n

      Le vendeur est en d\u00e9faut si l'une des situations suivantes se produit (chacune \u00e9tant qualifi\u00e9e de \u201c d\u00e9faut du vendeur \u201d) : <\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. Le Vendeur enfreint, rejette ou menace d'enfreindre l'une des clauses du contrat dont la pr\u00e9sente Commande constitue la preuve, de la pr\u00e9sente Commande elle-m\u00eame ou de tout autre accord conclu entre le Vendeur et l'Acheteur ;<\/li>\n\n\n\n
      2. Le Vendeur ne fournit pas sans d\u00e9lai des garanties \u00e9crites suffisantes quant \u00e0 l'ex\u00e9cution de la commande, jug\u00e9es satisfaisantes par l'Acheteur, lorsqu'il appara\u00eet que le Vendeur pourrait ne pas ex\u00e9cuter la pr\u00e9sente Commande conform\u00e9ment \u00e0 celle-ci et que l'Acheteur demande de telles garanties ;<\/li>\n\n\n\n
      3. le vendeur ne respecte pas toute autre disposition essentielle de la pr\u00e9sente commande ;<\/li>\n\n\n\n
      4. Insolvabilit\u00e9 du vendeur ou d\u00e9p\u00f4t d\u2019une demande de mise en faillite, volontaire ou forc\u00e9e, \u00e0 l\u2019encontre du vendeur ;<\/li>\n\n\n\n
      5. Nomination d'un s\u00e9questre ou d'un administrateur judiciaire pour le Vendeur ; ou<\/li>\n\n\n\n
      6. Cession au profit des cr\u00e9anciers du vendeur.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        <\/p>\n\n\n\n

        \n
        \n
        \n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
        \n

        14. Recours de l'acheteur<\/h2>\n\n\n\n

        En cas de manquement du Vendeur, l'Acheteur peut exercer tous les recours disponibles en vertu de la loi applicable, y compris, mais sans s'y limiter : <\/p>\n\n\n\n

          \n
        1. Correction, r\u00e9paration ou remplacement imm\u00e9diat des biens et services par le Vendeur et aux frais de ce dernier ;<\/li>\n\n\n\n
        2. L'Acheteur peut suspendre les paiements, suspendre son ex\u00e9cution ou annuler tout ou partie du solde de tout contrat avec le Vendeur ; et <\/li>\n\n\n\n
        3. Le Vendeur remboursera \u00e0 l'Acheteur tous les dommages subis en raison de la violation du Vendeur, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages accessoires, indirects et autres, ainsi que les pertes de profits, les honoraires d'avocat r\u00e9els et les frais de justice.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

          Les recours pr\u00e9vus par la pr\u00e9sente commande sont cumulatifs et s'ajoutent \u00e0 tout autre recours accord\u00e9 \u00e0 l'Acheteur en vertu de la loi applicable. Aucune renonciation par l'Acheteur \u00e0 une violation ou \u00e0 un recours ne constitue une renonciation \u00e0 toute autre violation ou \u00e0 tout autre recours.<\/p>\n\n\n\n

          \n
          \n
          \n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
          \n

          15. Annulation<\/h2>\n\n\n\n

          L'Acheteur peut annuler tout contrat attest\u00e9 par le pr\u00e9sent Bon de commande \u00e0 tout moment, en tout ou en partie, pour les marchandises ou services non livr\u00e9s, en donnant un avis \u00e9crit au Vendeur. En cas d'une telle annulation, l'Acheteur remboursera au Vendeur uniquement les co\u00fbts r\u00e9els de main-d'\u0153uvre et de mat\u00e9riaux engag\u00e9s par le Vendeur pour la production de marchandises dans le cadre de ce Bon de commande avant que l'Acheteur ne notifie l'annulation au Vendeur, d\u00e9duction faite de tout recouvrement net pour le Vendeur r\u00e9sultant de la disposition ou d'une autre utilisation des mat\u00e9riaux ou des marchandises. Le Vendeur doit faire ses meilleurs efforts pour att\u00e9nuer ses dommages en vertu de la pr\u00e9sente section. D\u00e8s r\u00e9ception de l'avis d'annulation, le Vendeur, sauf instructions contraires donn\u00e9es par \u00e9crit par l'Acheteur, doit : <\/p>\n\n\n\n

            \n
          1. mettre imm\u00e9diatement fin \u00e0 tous les travaux en vertu de la pr\u00e9sente commande ;<\/li>\n\n\n\n
          2. transf\u00e9rer le titre de propri\u00e9t\u00e9 et livrer \u00e0 l'Acheteur le travail achev\u00e9, les travaux en cours, ainsi que les pi\u00e8ces et mat\u00e9riaux que le Vendeur a produits ou acquis conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Commande et que le Vendeur ne peut pas utiliser pour la production de biens pour lui-m\u00eame ou pour autrui; <\/li>\n\n\n\n
          3. r\u00e9gler toutes les r\u00e9clamations des sous-traitants approuv\u00e9s par l'Acheteur pour les co\u00fbts raisonnables rendus irr\u00e9couvrables par l'annulation ;<\/li>\n\n\n\n
          4. prendre les mesures raisonnablement n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger les biens en la possession du Vendeur dans lesquels l'Acheteur a un int\u00e9r\u00eat ; et<\/li>\n\n\n\n
          5. coop\u00e9rer avec l'Acheteur pour r\u00e9attribuer les biens ou services du Vendeur couverts par la pr\u00e9sente commande \u00e0 un autre fournisseur d\u00e9sign\u00e9 par l'Acheteur.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

            <\/p>\n\n\n\n

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            \n

            16. Limitation des recours du Vendeur<\/h2>\n\n\n\n

            Si l'acheteur manque \u00e0 l'une de ses obligations au titre de la pr\u00e9sente commande, il ne pourra \u00eatre tenu responsable envers le vendeur de quelque dommage accessoire, cons\u00e9cutif, indirect ou autre dommage particulier que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de b\u00e9n\u00e9fices ou les honoraires d'avocat du vendeur. Toute action en justice contre l'acheteur d\u00e9coulant de la pr\u00e9sente commande doit \u00eatre intent\u00e9e dans un d\u00e9lai d'un (1) an suivant la naissance de la r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n

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            17. Conformit\u00e9 aux lois<\/h2>\n\n\n\n

            Le Vendeur garantit qu'il est et restera en conformit\u00e9 avec toutes les lois, r\u00e9glementations et ordonnances f\u00e9d\u00e9rales, \u00e9tatiques et locales relatives \u00e0 sa capacit\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter ses obligations en vertu du pr\u00e9sent Bon de commande.<\/p>\n\n\n\n

            Le Vendeur d\u00e9clare et garantit qu'il se conformera \u00e0 tout moment \u00e0 toutes les dispositions applicables relatives aux entrepreneurs et sous-traitants gouvernementaux, lesquelles dispositions, ainsi que toutes les clauses contractuelles requises en vertu de celles-ci, sont incorpor\u00e9es dans le pr\u00e9sent Bon de commande par r\u00e9f\u00e9rence comme si elles y \u00e9taient \u00e9nonc\u00e9es int\u00e9gralement, y compris l'Ordre ex\u00e9cutif 13496, le titre 29 du Code of Federal Regulations (C.F.R.) partie 471, annexe A, la clause relative \u00e0 l'action affirmative et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 des chances en mati\u00e8re d'emploi de l'Ordre ex\u00e9cutif 11246, tel que modifi\u00e9 : titre 41 du C.F.R. 60-1.4.(a)(7) et (d).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            Cet entrepreneur et ce sous-traitant doivent se conformer aux exigences de l'article 41 C.F.R. \u00a7 60-300.5(a). Ce r\u00e8glement interdit la discrimination \u00e0 l'encontre des anciens combattants prot\u00e9g\u00e9s qualifi\u00e9s et exige que les entrepreneurs principaux et les sous-traitants couverts prennent des mesures affirmatives pour embaucher et promouvoir des anciens combattants prot\u00e9g\u00e9s qualifi\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            Ce donneur d'ordre et ce sous-traitant doivent se conformer aux exigences de l'article 41 C.F.R. \u00a7 60-741.5(a). Ce r\u00e8glement interdit la discrimination \u00e0 l'encontre des personnes qualifi\u00e9es en raison de leur handicap et impose aux donneurs d'ordre et aux sous-traitants concern\u00e9s l'obligation de prendre des mesures d'action positive pour employer et promouvoir des personnes qualifi\u00e9es pr\u00e9sentant un handicap.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            En acceptant la pr\u00e9sente commande, le vendeur certifie qu\u2019il se conforme aux exigences en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances, d\u2019action positive et d\u2019information des salari\u00e9s sp\u00e9cifi\u00e9es dans les clauses relatives \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances figurant au CFR 60-1.4, 41 CFR 60-300.5(a) et 41 CFR 60-741(a), ainsi qu\u2019\u00e0 la clause relative \u00e0 l\u2019information des salari\u00e9s figurant au 29 CFR 471, annexe A de la sous-partie A, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Le vendeur devra inclure ces clauses dans ses bons de commande relatifs \u00e0 la pr\u00e9sente commande et devra, \u00e0 la demande de LECO, certifier le respect de toutes les dispositions susmentionn\u00e9es.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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            \n

            Compensation<\/h2>\n\n\n\n

            L'Acheteur a le droit de d\u00e9duire ou de compenser toutes les sommes qui lui sont dues par le Vendeur (qu'elles d\u00e9coulent ou non de la pr\u00e9sente commande) de toute somme due au Vendeur par l'Acheteur (qu'elle d\u00e9coule ou non de la pr\u00e9sente commande).<\/p>\n\n\n\n

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            \n

            19. Attribution<\/h2>\n\n\n\n

            Le Vendeur ne peut c\u00e9der ses droits ni d\u00e9l\u00e9guer ses obligations au titre du pr\u00e9sent Bon de commande sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de l'Acheteur. L'Acheteur peut c\u00e9der \u00e0 tout tiers ses droits et obligations au titre du pr\u00e9sent Bon de commande.<\/p>\n\n\n\n

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            20. Int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord et modification<\/h2>\n\n\n\n

            La pr\u00e9sente Commande contient l'int\u00e9gralit\u00e9 des termes de l'accord entre le Vendeur et l'Acheteur en ce qui concerne son objet et annule et remplace toutes les d\u00e9clarations, accords et autres communications ant\u00e9rieurs, oraux ou \u00e9crits, entre le Vendeur et l'Acheteur. Le contrat mat\u00e9rialis\u00e9 par la pr\u00e9sente Commande ne peut \u00eatre modifi\u00e9 que par un \u00e9crit sign\u00e9 par le Vendeur et un dirigeant de l'Acheteur.<\/p>\n\n\n\n

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            21. Divisibilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

            Toutes les conditions ne sont applicables que dans toute la mesure permise par la loi. Si une condition est invalide ou inex\u00e9cutoire, toutes les autres conditions restent en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

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            22. Loi de l'\u00c9tat<\/h2>\n\n\n\n

            La vente de biens et de services conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente commande sera r\u00e9gie \u00e0 tous \u00e9gards par les lois de l'\u00c9tat du Michigan.<\/p>\n\n\n\n

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            23. Juridiction et tribunal comp\u00e9tent<\/h2>\n\n\n\n

            Le Vendeur et l'Acheteur conviennent que toute action d\u00e9coulant de la vente de biens ou de services conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Commande sera intent\u00e9e, entendue et jug\u00e9e dans le comt\u00e9 de Kent, dans le Michigan. Le Vendeur se soumet \u00e0 la comp\u00e9tence personnelle dans le Michigan.<\/p>\n\n\n\n

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            24. Politique sur l'esclavage et la traite des \u00eatres humains<\/h2>\n\n\n\n

            En janvier 2012, l'\u00c9tat de Californie a promulgu\u00e9 la loi de 2010 sur la transparence dans la cha\u00eene d'approvisionnement en Californie (California Transparency in Supply Chains Act of 2010 - SB657). Cette loi exige des fabricants qui font des affaires en Californie qu'ils divulguent leurs efforts, le cas \u00e9ch\u00e9ant, concernant l'esclavage et la traite des \u00eatres humains dans leur cha\u00eene d'approvisionnement.<\/p>\n\n\n\n

            La soci\u00e9t\u00e9 LECO soutient pleinement les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par la Californie pour mettre en \u0153uvre des pratiques de travail \u00e9thiques et prot\u00e9ger les droits de l'homme. LECO s'engage \u00e0 respecter des normes \u00e9thiques \u00e9lev\u00e9es avec les acteurs de sa cha\u00eene d'approvisionnement et ne tol\u00e8re aucune activit\u00e9 ill\u00e9gale ou contraire \u00e0 l'\u00e9thique, o\u00f9 que ce soit dans le monde. LECO attend de ses fournisseurs qu\u2019ils m\u00e8nent leurs activit\u00e9s de la m\u00eame mani\u00e8re, en respectant ces m\u00eames normes \u00e9lev\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

            Les fournisseurs souhaitant travailler avec LECO doivent accepter nos conditions g\u00e9n\u00e9rales, qui d\u00e9finissent notre politique d'entreprise en mati\u00e8re d'esclavage et de traite des \u00eatres humains. Gr\u00e2ce \u00e0 une approche fond\u00e9e sur les risques, LECO identifiera les fournisseurs susceptibles de pr\u00e9senter un risque accru en mati\u00e8re de droits de l'homme. Les fournisseurs \u00e0 haut risque pourront \u00eatre tenus d\u2019\u00e9laborer un plan d\u2019actions correctives avant de pouvoir travailler avec LECO. \u00c0 la discr\u00e9tion de LECO, les membres de notre cha\u00eene d\u2019approvisionnement sont soumis \u00e0 un processus d\u2019audit inopin\u00e9 visant \u00e0 s\u2019assurer qu\u2019ils continuent d\u2019adopter des pratiques commerciales qui ne sont pas compromettantes sur le plan moral, \u00e9thique ou juridique.<\/p>\n\n\n\n

            Selon les besoins, LECO dispense des formations aux collaborateurs directement en charge de la gestion de la cha\u00eene d'approvisionnement. Les collaborateurs sont form\u00e9s \u00e0 l\u2019identification et \u00e0 la gestion des difficult\u00e9s, des risques et des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la cha\u00eene d\u2019approvisionnement. Les collaborateurs de LECO sont tenus de comprendre et de respecter nos politiques d\u2019entreprise, et LECO se r\u00e9serve le droit de prendre des mesures disciplinaires \u00e0 l\u2019encontre de tout collaborateur qui enfreindrait ces dispositions.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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            Updated 04 August 2015 These Terms and Conditions can be viewed below or downloaded as pdf. 1. Formation of Contract The terms set forth in this Purchase Order (this \u201cOrder\u201d) are the sole terms for the purchase of goods and services by LECO Corporation (\u201cBuyer\u201d), and shall apply to the exclusion of any additional or […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":5427,"parent":3166,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1991","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.leco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1991","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.leco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.leco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.leco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.leco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1991"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.leco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1991\/revisions"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.leco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3166"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.leco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5427"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.leco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1991"}],"curies":[{"name":"Bien jou\u00e9","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}